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Conditions générales d'utilisation

I. Préambule

ATTENTION, si vous n'êtes pas majeur ou responsable juridiquement, vous devez vous faire expliquer par vos parents, tuteurs ou responsables légaux tous les termes ou expressions utilisés ci-dessous afin de comprendre clairement quels sont vos engagements et vérifier avec eux votre capacité à donner un consentement éclairé et à accepter sans réserve toutes les Conditions d'Utilisation communiquées ci-dessous.

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent de façon exclusive entre les concepteurs / propriétaires du site internet laCartoonerie.com (ci-après « Nous ») et toute personne utilisant le Site d’autre part (ci-après « Vous »).

Nous fournissons à tous sur le Site un outil en ligne (ci-après « Site ») permettant de créer et de diffuser des animations. Le titre, la conception, la forme du Site mais aussi son contenu tel que les informations écrites, les données et leur organisation ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel, et autres éléments contenus sur le Site sont Notre propriété exclusive.

II. Obligations des parties

a) Données Personnelles

Toutes les données personnelles que Vous nous transmettez sont traitées dans la plus stricte confidentialité. Conformément à l'article 34 de la loi 'Informatique et Libertés' du 6 janvier 1978, Vous avez un droit d'accès, de modification et de suppression pour les données que Vous nous fournissez. Vous pouvez exercer ces droits en Nous envoyant un e-mail.

Le Site est déclaré en France à la CNIL sous le numéro de récépissé 895721

b) Règles de bonne conduite à la création d'Animations

Sont strictement interdites toutes mentions susceptibles de constituer directement ou indirectement :

Une incitation à la haine raciale, un appel à la violence, au révisionnisme ou au négationnisme,
Une agressivité ou une violence dans le ton,
De la pornographie ou pédophilie,
De la saturation ou du harcèlement par la répétition d'Animations identiques ou très voisines,
Une répétition de référence vers d'autres sites,
Des insultes personnelles,
Des spéculations ou des révélations à propos de l'identité de telle ou telle personne,
Une usurpation de compte ou d’identité.

Nous nous réservons le droit de veiller au respect de ces règles, d'empêcher la diffusion d'une Animation sur le Site et d'exclure le créateur des ateliers de création d'Animations du Site, temporairement ou définitivement à notre entière discrétion. En attendant une éventuelle réadmission, les internautes bannis continueront de bénéficier des autres services (y compris le visionnage d'Animations). Nos décisions de modération ne peuvent être contestées.

c) Règles de bonne conduite à la création de commentaires et à l'envoi d'e-mail

Vous pouvez nous adresser des critiques et des commentaires par e-mail ou directement sur le Site pour une Animation donnée dans la section de visionnage des Animations - tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de spam.

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.

Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez et que, à la date de transmission du contenu ou du matériel : (i) le contenu et le matériel sont exacts et véridiques, (ii) l'utilisation du contenu et du matériel ne contrevient pas à nos conditions d'utilisation et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ou le matériel ne sera pas diffamatoire). Vous vous obligez à Nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

En acceptant les présentes conditions d'utilisation et les règles ci-dessus qu’elles contiennent, Vous vous engagez à respecter leur autorité. Si vous êtes mineurs d'âge, vous avez l'obligation d'informer vos Parents de votre adhésion à notre Site et ils doivent avoir donné leur accord à cette adhésion en s'engageant à vous faire respecter vos obligations ci-dessus et à vous apporter la surveillance, l'assistance et la protection nécessaires à tous Parents autorisant leur enfant à naviguer sur Internet.

III. Exclusion de garanties - Responsabilités

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, Nous fournissons le Site sur une base « tel quelle », et ne faisons aucune déclaration ou n'accordons aucune garantie de quelque ordre que ce soit, explicite ou implicite, concernant ce Site, son fonctionnement, son contenu. Aucune information (y compris le classement des Animations dans des catégories pour le visionnage) fournie sur le Site n'a de valeur contractuelle. En outre, nous ne déclarons ni ne garantissons que l'information accessible via le Site est exacte, complète ou actualisée.

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements que Nous avons pris, Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages, mais sans limiter la portée de ce qui précède, notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, la survenance de virus informatiques et autres problèmes, pas plus que de ceux découlant de toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du Site, l'information, le contenu et les éléments présentés sur ledit Site.

Les Animations qui sont diffusées sur le Site le sont sous la seule responsabilité de leur auteur (en particulier les idées et opinions, l'agencement et la catégorie attribuée à l'Animation). Les contributions sont intégrées instantanément et sans vérification a priori de l'identité de l'auteur. De ce fait, en accédant à l'espace de visionnage des animations créées sur le Site, l'internaute s'engage à ne jamais engager de poursuite contre Nous.

IV. Propriété intellectuelle

Nous sommes titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site. Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, icônes, graphismes, logiciels, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions du code de la propriété incorporelle (Article 121-1), les seuls éléments dont Vous pouvez vous prévaloir au titre de la propriété intellectuelle sont les chaînes de caractères stockées dans des tables dédiées de notre base de données, définissant votre film (ci-après « Animation »). En échange de l'utilisation gratuite du Site, Vous Nous cédez à titre exclusif et gratuit les droits de représentation et de reproduction de votre Animation sur tout support, pour toute la durée de protection prévue par le droit d'auteur, pour le monde entier.

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser ce Site pour une utilisation commerciale. L'accès au Site ne Vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui reste Notre propriété exclusive.

Nous Vous autorisons à diffuser électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments seulement dans le cadre d’une activité sans but lucratif, à condition de laisser apparent sur le support final la mention « © » suivi de Nos logos, suivi de « - Tous droits réservés ». Toute autre utilisation d'éléments du Site, y compris leur reproduction dans un but autre que celui susmentionné, leur modification, leur diffusion ou leur re-publication, sans notre autorisation expresse et écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien soit mis en place dans le respect des Règles de bonne conduite qui précédent et ne puisse générer aucun préjudice à quiconque. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de nos logos ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser les méta tags ni aucun autre texte « caché » contenant notre nom ni le nom du Site sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée du Site, y compris la reproduction dans un but autre que celui susmentionné, la modification, la diffusion ou la republication, sans notre autorisation expresse et écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et Nous autorise à mettre fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

V. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à leur interprétation et/ou à leur exécution sont soumis à la compétence exclusive des juridictions parisiennes.



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